LES CHIENS DE SECONDE CATÉGORIE
Introduction sous conditions stricts sur le sol de la république française.
Leur détention est soumise à obligations.
Race* = chien qui est de race, c’est à dire qui est inscrit à un livre des origines françaises.
Type* = chien qui n’est pas de race, c’est à dire qui n’est pas inscrit à un livre des origines françaises.
Leur détention est soumise à obligations.
Race* = chien qui est de race, c’est à dire qui est inscrit à un livre des origines françaises.
Type* = chien qui n’est pas de race, c’est à dire qui n’est pas inscrit à un livre des origines françaises.
Race* Staffordshire Terrier ou
American Staffordshire Terrier
American Staffordshire Terrier
Race* Tosa
Race* ou Type*
Rottweiler
Rottweiler
CONDITIONS D’INTRODUCTION : LE CHIEN DOIT
1 – être inscrit à un livre des origines (LOF)
Livre généalogique reconnu par le Ministère de l’Agriculture
(tout livre reconnu par la Fédération Cynologique Internationale).
Se renseigner : www.scc.asso.fr
www.fci.be/members.asp?lang=fr&sel=1
et muni des documents attestant de l’inscription au LOF.
(Sauf pour les chiens de type Rottweiler classés en 2ème catégorie, avec ou sans pedigree)
2 – être identifié,
muni d’un passeport européen pour animal de compagnie
avoir une vaccination antirabique en cours de validité
CONDITIONS DE DÉTENTION EN FRANCE :
Le propriétaire doit
3 – répondre lui-même aux conditions suivantes :
4 – être titulaire d’une ATTESTATION D’ APTITUDE
(seul un formateur français habilité peut délivrer cette attestation après une formation de 7 heures minimum )
5 – prouver que le chien a subi une EVALUATION COMPORTEMENTALE
(seul un vétérinaire français habilité, inscrit sur une liste préfectorale dans un département français en vue de réaliser les évaluations comportementales, peut délivrer cette évaluation)
6 – être titulaire d’une ASSURANCE SPECIFIQUE EN
RESPONSABILITE CIVILE pour les dommages que le chien est
susceptible de causer en France
7 – maintenir son chien en laisse et muselé sur la voie publique, dans les lieux publics et les transports en commun
8 – Obtenir, dans la première commune où il réside, un PERMIS DE DETENTION (loi du 20 juin 2008) :
en déclarant son chien à la Mairie de sa résidence et en présentant :
(cf compagnies d’assurances)
9 – déclarer, après 3 mois effectifs de séjour en France, son chien au Fichier National Canin
1 – être inscrit à un livre des origines (LOF)
Livre généalogique reconnu par le Ministère de l’Agriculture
(tout livre reconnu par la Fédération Cynologique Internationale).
Se renseigner : www.scc.asso.fr
www.fci.be/members.asp?lang=fr&sel=1
et muni des documents attestant de l’inscription au LOF.
(Sauf pour les chiens de type Rottweiler classés en 2ème catégorie, avec ou sans pedigree)
2 – être identifié,
muni d’un passeport européen pour animal de compagnie
avoir une vaccination antirabique en cours de validité
CONDITIONS DE DÉTENTION EN FRANCE :
Le propriétaire doit
3 – répondre lui-même aux conditions suivantes :
- Etre âgé de 18 ans au moins
- ne pas être sous tutelle (à moins d’être autorisé par le juge des tutelles)
- ne pas avoir été condamné pour crime à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire (document équivalent pour les ressortissants étrangers)
4 – être titulaire d’une ATTESTATION D’ APTITUDE
(seul un formateur français habilité peut délivrer cette attestation après une formation de 7 heures minimum )
5 – prouver que le chien a subi une EVALUATION COMPORTEMENTALE
(seul un vétérinaire français habilité, inscrit sur une liste préfectorale dans un département français en vue de réaliser les évaluations comportementales, peut délivrer cette évaluation)
6 – être titulaire d’une ASSURANCE SPECIFIQUE EN
RESPONSABILITE CIVILE pour les dommages que le chien est
susceptible de causer en France
7 – maintenir son chien en laisse et muselé sur la voie publique, dans les lieux publics et les transports en commun
8 – Obtenir, dans la première commune où il réside, un PERMIS DE DETENTION (loi du 20 juin 2008) :
en déclarant son chien à la Mairie de sa résidence et en présentant :
- sa carte d’identification
- son passeport européen avec vaccination antirabique en cours de validité
- son attestation d’assurance responsabilité civile
(cf compagnies d’assurances)
- l’évaluation comportementale de votre chien
- l’attestation d’aptitude, si vous n’êtes pas titulaire du Certificat de Capacité
- la pièce d’identité du propriétaire
9 – déclarer, après 3 mois effectifs de séjour en France, son chien au Fichier National Canin
